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Chez Ehom, la protection de vos donnéespersonnelles est une priorité.
Dans le cadre de nos services, nous sommesamenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vousinformer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données enconformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à laprotection des personnes physiques à l'égard du traitement des données àcaractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le «RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Leresponsable de traitement est la société Ehom, société par actions simplifiée,immatriculée au RCS de Paris sous le n° 921 387 551 et dont le siège social estsitué au 39 rue de la gare de Reuilly, 75 012 Paris (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Unedonnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individudirectement ou par recoupement avec d’autres données.Nous collectons desdonnées qui relèvent des catégories suivantes

• Desdonnées d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale,numéro de téléphone) ;

• Desdonnées relatives à votre habitation (notamment la surface, le typed’isolation, le certificat de propriété, les données thermiques, lafacture   énergétique, le diagnostic deperformance énergétique, le plan de votre habitation, des photos, le devis desartisans pour la réalisation des travaux) ;

• Des données économiques et financières (notamment votre RIB, votre avis d’imposition, le revenu de votre foyerfiscal).

Les données obligatoires sont indiquéeslorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par unastérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quellesfinalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractèrepersonnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataired’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM, prestataired’outils bureautiques ;

(iii) Nos partenaires : partenaire definancement de la rénovation énergétique, dispositif certificats d’économiesd’énergie ;

(iv)Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondreà nos obligations légales.

(iv)Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondreà nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’êtretransférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockéespendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société (*),situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons(voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos donnéessont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Letransfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outilssuivants :

• soitles données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décisiond’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD :dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant etadéquat aux dispositions du RGPD

• soit les données sont transférées dans unpays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquatau RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriéesindiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment defaçon non exhaustive la conclusion de clausescontractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application derègles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certificationapprouvé.

• soitles données sont transférées sur le fondement de l’une des garantiesappropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivantss’agissant de vos données personnelles :

- Droit à l’information: c’est justementla raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit estprévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

- Droit d’accès: vous avez le droitd’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu del’article 15 du RGPD.

- Droit de rectification: vous avez le droitde rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ouobsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

- Droit à la limitation: vous avez ledroit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles danscertains cas définis à l’article 18 du RGPD.

- Droit à l’effacement: vous avez le droitd’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toutecollecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

- Droit d’introduire une réclamation auprèsd’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérezque le traitement de vos données personnelles constitue une violation destextes applicables. (Article 77 du RGPD)

- Droit de définir des directives relativesà la conservation, à l’effacement et à la communication de vos donnéespersonnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loiinformatique et libertés.

- Droit de retirer votre consentement àtout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 duRGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ceretrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant leretrait.

- Droit à la portabilité: selon certainesconditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir lesdonnées personnelles que vous nous avez fournies dans un format standardlisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

- Droit d’opposition: en vertu del’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vosdonnées personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leurtraitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense dedroits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nousécrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cetteoccasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pourjustifier votre identité.

6. Point de contact en matière de donnéespersonnelles

Email de contact: contact@ehom.fr

Adresse de contact:  39 rue de la gare deReuilly, 75012 Paris

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment laprésente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutionsréglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Cesmodifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la versionmodifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière versionde cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toutemodification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 25/05/23